CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

I. – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Les présentes conditions générales de location s’appliquent de plein droit à toute location des produits suivants :

La location est réputée conclue à la date de la signature du devis et du règlement des arrhes.
Préalablement à cette date, les présentes conditions de location sont mises à la disposition de tout loueur à titre informatif.
Toute location implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de location qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le loueur.

II. – DUREE DE LOCATION

La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire. Cette date est fixée sur le devis. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité.

La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité du matériel est restituée par le locataire. Le jour de la restitution est défini préalablement dans le devis de location.

III. – MISE A DISPOSITION ET UTILISATION

1/ Le Loueur ne peut être tenu responsable des éventuels retards de mise à disposition dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment intempérie, retard dans les retours des locations précédentes, force majeure, ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du locataire ou des tiers et n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre. La « réservation » de matériel ne garantit pas au locataire la date de mise à disposition, donnée à titre indicatif et sous réserve de disponibilité du matériel.

2/Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel en bon état d’usage et d’entretien.

3/ Le prêt et la sous-location du matériel sont strictement interdits.

4/ Le locataire s’engage à installer et utiliser le matériel en « bon père de famille », conformément à sa destination et avec prudence et diligence, à respecter les consignes d’utilisation et de sécurité et à le maintenir constamment en bon état de marche. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel.

IV. – MODALITE ET PRIX DE LA LOCATION

1/ Prix – Sauf conditions particulières expresses propres à la location, les prix des matériels loués sont ceux figurant sur le site « Il était une noce » au jour de la signature du devis. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

2/ Modalités de réservation – Sauf conditions particulières expresses propres à la location, les modalités de réservation s’établissent de la manière suivante :

3/ Devis de réservation – le devis est signé le jour de la commande, celui-ci est défini par les parties. La validation de celui-ci entraîne le versement d’arrhes de l’ordre de 50% du dit devis.

4 /Le dépôt de garantie – Le dépôt de garantie est versé le jour du retrait des matériels. Le versement s’effectuera par chèque bancaire, celui-ci n’étant encaissé qu’en cas du non respects des présentes conditions de location. Le dépôt de garantie est restitué le jour du retour des matériels loués après états de ceux-ci.

Une facture sera remise à l’Acheteur sur simple demande.